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Réautorisation partielle des néonicotinoïdes ? Un projet de loi inacceptable pour Humanité et Biodiversité

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Publié dans
le 02.09.20
Abeille5(1)

Mardi 1er septembre, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) s'est penché sur le projet de loi permettant de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides accusés de tuer les abeilles, mais que les betteraviers souhaitent réutiliser après une récolte catastrophique.

Humanité et Biodiversité a souhaité participer à cette réunion du CNTE pour y exprimer son opposition et son soutien aux trois ONG environnementales qui n'ont pas pris part aux discussions.

Humanité et Biodiversité considère scandaleux, tant sur la forme et sur le fond, ce projet de loi ré-autorisant l'usage des néonicotinoides sur notre territoire. Notre association, qui accorde beaucoup d'importance au dialogue avec les parties prenantes, a fait le choix de participer à cette réunion pour exprimer sa ferme opposition à ce projet de loi et pour que cette expression soit consignée dans le rapport du CNTE qui sera adressée au Conseil des ministres. Nous avons en effet décidé d'être présents mais souhaitons vivement faire entendre qu'Humanité et Biodiversité est solidaire des ONG environnementales qui, pour marquer leur désaccord, ont boycotté cette séance.

Ce projet de loi est inacceptable pour notre association

Inacceptable 4 ans après l'adoption de la loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité, à la veille de la tenue du congrès mondial pour la nature et alors que tous les indicateurs traduisant l'érosion de la biodiversité sont au rouge.

Inacceptable d'un point de vue environnemental et de santé publique bien sûr, mais plus encore d'un point de vue démocratique et politique.

Accepterait-on ça pour des médicaments ? Autoriserait-on la mise sur le marché d'un vaccin contre le COVID-19 sans évaluation scientifique préalable de l'ANSES ?

1. Sur le principe de non-régression et la parole politique

Ce texte, s'il était voté, constitue une régression manifeste à la protection de l'environnement. Il fait fi du principe de non-régression consacré juridiquement par la loi du 8 août 2016 qui énonce que "toute évolution législative future ne pourra avoir pour objectif qu'une amélioration constante de la protection de l'environnement."

En 2016, les parlementaires ont voté l'interdiction des néonicotinoïdes pour 2020, ils ont voté le principe de non-régression en matière de protection de l'environnement. Le gouvernement, en leur soumettant ce texte, les met en situation de se renier et participe à la défiance grandissante vis-à-vis de la parole politique qui traverse notre société.

2. Sur le sérieux de l'étude d'impact

Force est de constater que ce dossier, au regard de l'importance l'enjeu, supposait une étude d'impact complète et rigoureuse. Celle qui nous est présentée est manifestement orientée pour répondre aux préoccupations d'un secteur particulier (la production de betteraves sucrières) et insuffisante sur les coûts environnementaux et de santé publique :

  • elle ne précise pas quelle sont les conséquences de ce projet de loi pour l'application du principe de non régression ;
  • elle ne précise pas pour quels motifs une demande de dérogation n'a pas été déposée par les professionnels de la betterave et instruite avant le 1er juillet 2020 ;
  • elle ne précise pas si l'Etat a reçu d'autres demandes de dérogation que celle défendue publiquement par la filière de la betterave et la presse se fait déjà écho de demandes similaires de la part des producteurs de maïs.

Aucune contre-expertise indépendante attestant que les producteurs de betteraves n'ont pas de solution alternative au recours au néonicotinoïdes n'est produite.

Aucune analyse du coût environnemental et de santé publique n'est produite nous permettant d'évaluer si une compensation pour les pertes financières de la filières betterave ne serait pas préférable au recours de substances particulièrement néfastes pour la biodiversité et la santé des écosystèmes.

3. Une autorité scientifique en charge de l'évaluation et des autorisations de produits phytopharmaceutiques mise sur la touche

Ce projet de loi remet scandaleusement en cause le rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Pour notre association, il est inacceptable que le projet de loi supprime l'obligation de bilan sanitaire et environnemental par l'ANSES qui était prévue avant tout octroi de dérogation.

Il s'agit bien, avec cette loi, d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit interdit par la loi de 2016 pour une durée de 3 ans.

Il est inacceptable que le gouvernement revienne sur la loi de 2015 qui définit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail comme autorité compétente pour remettre les autorisations officielles de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Inacceptable que le gouvernement s'exonère de la production d'un bilan établi par l'ANSES sur les impacts sur l'environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l'activité agricole de produit dont la dangerosité est avérée.

Car il s'agit bien, avec cette loi, d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit interdit par la loi de 2016 pour une durée de 3 ans.

Accepterait-on ça pour des médicaments ? Autoriserait-on la mise sur le marché d'un vaccin contre le COVID-19 sans évaluation scientifique préalable de l'ANSES ?

Finalement, quand l'Etat investit 70 millions d'euros par an pour réduire l'usage des pesticides par le biais du plan Ecophyto co-piloté par 4 ministères, pourquoi le Ministère de la santé et le Ministère de la recherche ne sont pas associés à la signature de ce projet de loi ?

Si cette loi devait être adoptée, Humanité et Biodiversité, après avoir respecté le présent exercice du dialogue environnemental, ne manquera pas d'user de tous moyens pour faire respecter le droit, la parole politique en faveur de la biodiversité et de l'environnement.

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Commentaires

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2020-09-06 18:56:14 +0200

Pour ma part cela m'encourage à diminuer ma consommation de sucre, qu'il soit de betteraves, de production Française ou BIO, de canne à sucre en provenance du Brésil !!!, deux raisons pour réagir.
Ces produits neuro-toxiques sont actifs sur toute sorte de VIE et compte tenu de leur concentration, le stade des abeilles est largement dépassé.
Perdre la tête, perdre la VIE, mangez du sucre de betteraves et des produits de l'agriculture intensive, les intérêts dépassent les limites de la raison !!!!
Face au malaise économique et social occidental, notre dépendance , nous devons recréer une agriculture extensive de qualité, donc sans pesticides et produits chimiques, engrais etc...ainsi qu'un retour à l'artisanat de qualité et relancer la formation professionnelle des jeunes qui ont pour beaucoup des mains en OR !!!
Voilà la FORCE et la RICHESSE de notre pays , ce n'est pas un retour en arrière mais un bon en avant pour assurer l'avenir, respecter la vie et l'environnement.

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2020-09-06 20:13:16 +0200

"Aucune contre-expertise indépendante attestant que les producteurs de betteraves n'ont pas de solution alternative au recours au néonicotinoïdes n'est produite."

Ce qui est un absurdité car il suffit souvent de chercher pour trouver quelque chose ... d'ailleurs c'est parce que nous avons cherché que nous avons trouvé le sucre de betterave sous Napoléon (après des travaux Allemands au siècle précédent).
Et s'il n'y a pas de solution, autant dédommager financièrement les producteurs qu'endommager la biodiversité avec les néonicotinoïdes, ce seront des impôts bien investis et sans doute une motivation pour trouver une solution alternative non agressive.

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2020-09-07 15:29:40 +0200

Il y a des solutions alternatives, qu'ils aillent voir un betteravier d'Eure et Loire qui fonctionne autrement, il se fera un grand plaisir de leur expliquer comment faire. Depuis l'adoption de la loi, ils n'ont rien changé à leurs pratiques, et ils se font aussi rattraper par la dérégulation (disparition des quotas) et le changement climatique. Ce qui risque de se passer est tout simplement scandaleux. cette loi ne doit pas être adoptée, c'est une régression environnementale majeure, et un déni de démocratie, rien moins. Revenir en arrière est IMPENSABLE, INACCEPTABLE. Mieux vaut les dédommager, en ce moment l'argent coule à flot, non ? ET surtout les guider vers des solutions alternatives et encourager la recherche en la matière.

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2020-09-09 10:18:54 +0200

Je trouve ça particulièrement honteux de remettre en circulation ce genre de produit lorsqu'on connait les effets dévastateurs de ces derniers...

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2020-09-11 14:49:59 +0200

Proposition !!! :
-Agir et prendre des décisions volontaires suivant une éthique morale basée sur le respect de la VIE, cette LOI UNIVERSELLE NON NEGOCIABLE.
Faut-il préciser: la vie humaine, animale, végétale et minérale ( la planète terre ) Et oui le minérale aurait une âme, ce n'est pas qu'une idée de poète!
La vie sur terre dépend du respect que l'on a de notre environnement.
Cette nouvelle maîtrise de nos sociétés ne devant pas être influencée par les intérêts des lobbies lorsqu'ils sont destructeurs.
Le fonctionnement économique de cette nouvelle société profitera des richesses protégées par ces actions respectueuses de la vie dans un monde prochain ou la Liberté et la paix seront en partage pour tous.
Un constat, une réflexion après un voyage en France:
- Lors d’un trajet entre Bayonne et Cannes:
L'autoroute est limité à 110 en raison de la pollution de l'air, 3 heures de plus de voyage et de présence sur l'autoroute et pour quelle influence sur la qualité de l'air alors que:
-A de nombreux endroits nous traversons des nuages de fumées intenses créés par des feux de broussailles allumés par les agriculteurs en bordure de l'autoroute.
-En Haute Garonne, les cultivateurs pulvérisent allègrement des tonnes de glyphosate sur des milliers d'hectares, détruisant toute forme de vie. La végétation est brûlée par les produits, la terre est sans vie, les vents chargés de pesticides propagent cancers et tumeurs parmi la population des villes et villages situés au milieu de ces zones toxiques qu'il serait logique d'évacuer.
C'est un constat réel fait lors du pique-nique au milieu de la campagne : c'était lugubre, pas un bruit, pas une vie, pas un insecte, les buissons sont morts, le bois mort des arbres morts marque le chemin de terre, d'une terre glaiseuse, collante, l'herbe y est brûlée par les pesticides à perte de vue...
Dans les années 50, lorsque je déjeunais dans la campagne avec mes parents, je découvrais la vie de la nature, au milieu des herbes et des fleurs, des bêtes de toutes sortes, courant parfois après un lièvre ou des papillons...L'agriculture intensive n'avait pas encore fait ses ravages... le bonheur de la vie rayonnait comme un soleil dans les yeux des enfants…
Partout dans le monde les lobbies, les banques, les agriculteurs trouvent une bonne raison pour utiliser ces substances toxiques, leur concentration devient intolérable, les conséquences létales sur la vie et l'environnement sont flagrantes et dévastatrices, le nihilisme des autorités sur cet impact morbide persiste puisque des autorisations d'usage sont toujours en cours....Quatre guerres sont en cours: une guerre chimique, une guerre économique entre les grandes puissance et l'Asie, une guerre virale et une guerre contre l'extrémisme et ses violences.
N'attendons pas le naufrage irréversible pour redresser la barre et agissons là ou il est encore possible d'agir !!!
L'usage des pesticides doit être interdits.

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2020-09-12 00:22:59 +0200

Ces betteraviers me font pleurer de honte, ils ont perdu leur récolte parce que leur cocktail chimique n'était pas assez fort? A cause du réchauffement climatique ? A cause des blaireaux ? ou peut-être des sangliers? Du moustique tigre?
Moi je crois que ces betteraviers devrait arrêter complètement l'agriculture et passer directement à la vente de sucre totalement chimique cela existe déjà sur le marché.
Laisser la place et les terres à de vrais paysans qui sèmeraient des vrais graines de betteraves et de navets accompagné de fleurs, de patates et de carottes, et j'en passe pour un bon cocktail de biodiversité ! Et oui messieurs, votre monde de monoculture chimique doit disparaître.

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2020-09-12 07:10:12 +0200

Je vous engage à faire connaître votre position citoyenne en essayant d'entre en contact avec le ou la député de votre circonscription, à défaut de pouvoir échange, de lui écrire. Les contacts sont sur le site de l'assemblée nationale : http://www.assemblee-nation...

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2020-10-15 13:02:09 +0200

ça, c'est vraiment mauvaise nouvelle du siècle

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. . Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. . Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’éro...

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