Ou l'on va dans la fiscalité écologique?

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La fiscalité écologique.

Cette question souvent éludée, malgré de nombreux travaux de qualité, semble revenir sur le devant de la scène fiscale. Ainsi, 2014 serait l’année de la fiscalité écologique :

Des éléments apparaissent dans la presse économique :

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202458125012-fiscalite-ecologique-le-diesel-sera-plus-taxe-521937.php

Si l’on prend la fiscalité «  avantageuse » du diesel sur celle de l’essence et que l’on se fixe un objectif d’alignement vers le haut de la fiscalité diesel, il faudra s’attendre à des réactions dures, voir à des barrages routiers ou des ports. Il faut donc beaucoup de pédagogie.

Sur les transports routiers de marchandise que le Grenelle de l’environnement avait pour cible de réduire au profit de fret ferroviaire, l’échec est flagrant. L’écotaxe poids lourds sur les routes non concédées ne cesse d’attendre au nom des difficultés technique et entre temps, on a autorisé le 44 tonnes, pourtant non accepté par la plupart des membres de la commission transport du Grenelle de l’environnement. La non acceptation était bien sur, le fait des organisations patronales des transporteurs. Ce rappel permet de voir le chemin à parcourir pour faire accepter une nouvelle fiscalité.

Je ne pense pas que l’argument du financement des 20 milliards suffit à convaincre le milieu de la route. Il faut donc se garder de signifier des objectifs dont on sait les difficultés à en faire l’application. Il en est de même pour les gens de la mer ou les agriculteurs. Sauf à continuer les exonérations et à faire payer les automobilistes et l’emploi dans un secteur automobile en crise.

La fiscalité écologique est à manier avec conviction, mais il faut dire de fait qui est prêt à faire une nouvelle alliance pour la défense de la santé publique. Pour l’instant je ne vois aucun acteur majeur s’engager sur cette voie.

On est en période de crise majeure, le pouvoir d’achat est bousculé, il faut donc aborder les transports contraints avec un schéma de transports renouvelé. Le SNIT version Grenelle est mort, avant même son début.

Mais les inter modalités sont indispensables si l’on veut faire reculer l’utilisation contraint de la voiture individuelle. Il faut de la fiscalité incitative et non pas de la fiscalité punitive. Une fiscalité par exmple sur le covoiturage qui favorise ce mode de transports qui commence à voir le jour dans des zones souvent oubliés par de nombreux experts. Si l’on ne veut faire le lit du Front National, il est nécessaire de bien analyser les impacts géographiques de telle ou telle nouvelle mesure fiscale.

Une approche macro-économique ne suffit pas, ni sur le plan intellectuelle, ni sur le plan de la vie des gens.

Le dossier est bon, mais il demande plus que de la bonne volonté et de l’expertise. Il faut construire avec les rares forces collectives un nouveau contrat social, sinon on ira à l’échec politique et peut-être constitutionnel.

Ce bloc devra donc aussi aborder la fiscalité lié à la biodiversité, cette dernière étant souvent oubliée.

La vision d’ensemble doit conjuguer tous les termes du développement soutenable. Je ne pense pas que l’on ait besoin de nouvelles expertises, mais surtout, il faut ancrer cette nouvelle fiscalité à prélèvements  obligatoires constants dans la réalité. Je ne doute pas que la nouvelles commission fiscalité soit dans l’ignorance, sa composition telle qu’elle apparait dans la presse me  rend optimiste, mais le pouvoir politique voudra –t-il affronter une nouvelle impopularité, j’ai quelques doutes.

JP BOMPARD

un point à remarquer, on refait de la RGPP sous une nouvelle dénomination, on supprimes des comités pour certains vide de sens, mais il faut se garder de détruire à l'aveugle. Je signale que le haut conseil du secteur public à été supprimé dans un gouvernement précédent au moment d'un tournant des politiques de l'ETAT.

 

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