Dates de chasse en France

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Si la principale période de chasse s’échelonne de septembre à février, l’existence d’ouvertures anticipées et de fermetures tardives  font que l’on chasse en fait quasiment toute l’année. 

 

 DATES D'OUVERTURE DE LA CHASSE

Dates d’ouverture

Lieux (départements)

23 août 2013

57, 67, 68.

1er dimanche de Septembre
(1er septembre 2013)

2A, 2B (Corse).

2ème dimanche de Septembre
(8 septembre 2013)

01, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 23, 24, 25, 26, 30, 31, 32, 33, 34, 38, 39, 40, 42, 43, 46, 47, 48, 63, 64, 65, 66, 69, 70, 73, 74, 79, 81, 82, 83, 84, 86, 87, 90,

3ème dimanche de Septembre (15 septembre 2013)

02, 03, 08, 10, 14, 18, 21, 22, 29, 35, 37, 44, 45, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 62, 71, 75, 76, 77, 78, 80, 85, 88, 89, 92, 93, 84,

4ème dimanche de Septembre (22 septembre 2013)

27, 28, 36, 41, 53, 61, 91, 95,

5ème dimanche de septembre (29 septembre 2013)

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Dans les départements 09 et 65 : Zone de plaine : 9 septembre 2012 ; Zone de montagne : 16 septembre 2012.
Dans le département 66 : Zone de plaine : 23 septembre 2012 ; Zone de montagne : 9 septembre 2012.

Mais ce rendez-vous annuel ne doit pas faire oublier que la chasse de plusieurs espèces est ouverte bien avant. Cela concerne notamment les ongulés et les oiseaux d’eau.

• ONGULES

- le daim peut être chassé dès le 1er juin ;
- le chevreuil peut être chassé dès le 1er juin sur autorisation individuelle, à l’approche ou à l’affût ;
- le cerf, le chamois, l’isard et le mouflon peuvent être chassés dès le 1er septembre ;
- le sanglier peut être chassé du 1er juin au 14 aout en battue, à l’affût ou à l’approche après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse (ce détenteur devant envoyer au Préfet avant le 15 septembre, le bilan de cette chasse précoce). Puis à partir du 15 août et jusqu’à l’ouverture générale. Il peut être chassé dans des conditions définies par arrêté préfectoral.

Il faut noter que le renard peut être chassé à l’occasion de ces chasses anticipées.

• OISEAUX D’EAU ET DE PASSAGE

La période de chasse des oiseaux d’eau et de passage ne correspond pas à la période générale.  Elle débute courant août et l’ouverture va alors s’échelonner tout au long de ce mois et même en septembre, suivant les espèces et les zones géographiques.

Ainsi, pour les oiseaux d’eau, les dates de chasse d’ouverture se déclinent en trois situations territoriales :

1. Le domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l’exception des étangs et des plans d’eau salés reliés ou non à la mer.
Partie de l’estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l’estran et les îles jusqu’à la limite des plus hautes eaux avant débordement.
Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d’Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d’Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.
Hors du domaine public maritime, sur le canton de La Teste : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ;  
Hors du domaine public maritime, sur le canton d’Audenge : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos.

2. Les zones répondant à l’article L.424-6 du code de l’environnement. C’est-à-dire les zones de chasse maritime, les marais non asséchés, les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau ; en fait, les zones humides sur tout le territoire. La recherche et le tir ne sont autorisés qu’à distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

3. Le reste du territoire.

Les tableaux suivants sont basés sur l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, modifié par les arrêtés ministériels du 30 juillet 2008, du 13 août 2008, du 20 juillet 2011, du 23 décembre 2011, du 3 février 2012, du 20 avril 2012 et du 2 août 2012.

 (1) Modifié par Arrêté du 2 août 2012 :
-    Dans le département de la Gironde, la chasse des canards de surface, des canards plongeurs, des oies et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le premier jour de la deuxième décade d’août, à 6 heures sur certaines communes.
-    Dans le département de l’Hérault et du Gard, la chasse des oies, des canards de surface, des canards plongeurs, des rallidés et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le 15 août à 6 heures sur certaines zones. Dans ces 2 départements, l’emploi des chiens est interdit du 15 août au premier jour de la troisième décade de ce mois.
-    Dans le département de l’Ain, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le 1er dimanche de septembre à 8 heures sur les étangs de certaines communes.
-    Dans le département de l’Indre, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le 1er septembre à 6 heures sur les zones humides de certaines communes.
-    Dans le département de la Loire, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le 1er septembre à 6 heures sur les étangs et nappes d’eau de certaines communes.
(2) Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada jusqu’en 2015.
(3) Dans le département de l’Hérault, la chasse à la foulque macroule est ouverte le 1er jour de la 3ème décade d’août à 6 heures (21 août).
(4) La bécassine sourde et la bécassine des marais sont chassables jusqu’au 1er jour de la 3ème décade d’août à 6 heures, sur les seules prairies humides et les zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures.
(5) Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces gibier : jusqu’au 30 juillet 2018, la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain et la chasse au courlis cendré est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain excepté sur le DPM.
(6) Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 : le vanneau huppé ouvre à l’ouverture générale sur tous les territoires.

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au  gibier d’eau est ouverte à partir de l’ouverture générale de la chasse dans ces départements. Cette exception ne s’applique pas au vanneau huppé (arrêté ministériel du 13 août 2008 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006).

Dates ouverture chasse oiseaux de passage

  DATES DE FERMETURE DE LA CHASSE

La fermeture générale a lieu fin février (elle est plus précoce pour certaines espèces, comme le tétras et le lièvre) mais la chasse à courre se poursuit jusque fin mars).
Enfin, la destruction par le tir des espèces classées "nuisibles" se poursuit au-delà de la fermeture de la chasse.
Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux d'eau et de passage sont millésimées. Elles peuvent donc évoluer en fonction des recours engagés auprès du Conseil d'Etat.

Dates fermeture chasse oiseaux

(1) Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015.
(2) Du 1er au 10 février, la chasse de ces canards ne peut se pratiquer qu’en mer, dans la limite de la mer territoriale.
(3) Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d'homme :
-    dans le département du Gers, où elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ;
-    dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, où elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels ;
-    dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et du Vaucluse, ainsi que dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne, de l'Oise, de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Haute-Marne, de l'Aube, des Ardennes et de la Marne.
(4) Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des grives litorne, musicienne, mauvis et draine, ainsi que celle du merle noir, ferme le 20 février dans les départements et les cantons suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (cantons de Bourg-Saint-Andéol, des Vans, de Vallon-Pont-d'Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme (dans les cantons de Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Grignan, Nyons, Buis-les-Baronnies, Séderon, Rémuzat, La Motte-Chalançon, Luc-en-Diois, Châtillon-en-Diois), Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Var et Vaucluse.
Sur ces territoires, la chasse des grives et du merle ne peut être pratiquée du 10 au 20 février qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.

CONCLUSION

La chasse à tir dure donc 6 mois (de septembre à février), mais le tir peut en fait se pratiquer 10 mois par an !

Pour tout savoir sur les conditions de chasse dans votre département, il convient de se procurer l'arrêté d'ouverture préfectoral disponible en mairie ou auprès de la Préfecture (beaucoup le mettent sur internet). Cet arrêté fixe les conditions locales dans ce cadre général.

Commentaires

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Nelly le 28 août 2012 08:59:13
Comparaison intéressante. Ex: Au Québec les principales règles de chasse s'appliquent du 1er avril 2012 au 31 mars 2014. En France, elles sont annuelles ...mais les différences ne s'arrêtent pas là ...
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Michel Lamarche le 27 août 2012 23:18:01
On peut retrouver les dates de chasse au Québec à cette adresse: http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/periodes-limites/index.asp
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Humanité et Biodiversité le 26 août 2012 08:15:15
Accès direct aux arrêtés départementaux d’ouverture et de fermeture de la chasse 2012-2013 en France en cliquant sur le nom du département à la page
http://www.oncfs.gouv.fr/Chasser-dans-les-regles-ru18/Dates-douverture-de-la-chasse-2012-2013-ar1313
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