Humanité et Biodiversité désignée pour prendre part au débat sur l'environnement
Paru au JO du 16 février 2013 Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Humanité et Biodiversité à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-21 à...

