L'économiste Christian de Perthuis, président du comité chargé de "verdir" la fiscalité, propose l'introduction, à partir de 2014, d'une "assiette carbone" dans la fiscalité de l'énergie et de réduire progressivement l'écart entre le diesel et l'essence à partir de 2015, dans un projet d'avis qui sera débattu jeudi. Dans une proposition transmise aux membres du comité p...

Les hausses d’impôts directes ou indirectes.  Je ne fais pas partie des personnes qui «  crient» contre, mais reconnaissons que la parole publique se trouve dévalorisée par les dernières hausses annoncées. La politique familiale se trouve sauvée dans son universalité, mais il y aura hausse d’impôt pour les couches moyennes de revenus. On me dira que ces catégories peuvent payer...

L’Assemblée Nationale a adopté, avec les voix du Parti Socialiste et d’EELV, une résolution sur la fiscalité écologique1. Face à l’immobilisme et aux atermoiements du gouvernement, la Fondation Nicolas Hulot, le Réseau Action Climat, le WWF France, Humanité et Biodiversité, les Amis de la Terre, Hepsul, le Cniid, le Cler et France Nature Environnement saluent un acte fort qui vise à interpeller...

Les démarches d'exemption commencent !!! JP BOMPARD Les producteurs de légumes, de fruits et de végétaux ont fait part de leur inquiétude concernant l'entrée en vigueur au 1er octobre prochain de l'écotaxe pour les poids lourds et demandé aux pouvoirs publics une exonération pour leur filière. «La compétitivité de nos entreprises est en danger», ont alerté la Fédération nationa...

La fiscalité écologique ? Les chiffres sont connus, la France a une faible fiscalité à vocation environnementale. Une commission a été mise en place pour corriger le tir et compenser les engagements gouvernementaux en faveur de la compétitivité des entreprises. La somme visée serait de l’ordre de 3 milliards. La fiscalité diesel est la première ciblée, mais elle a un ...

Alors que la France se situe à l’avant-dernière place de l’Union européenne en matière de fiscalité écologique (1), Jean-Paul Chanteguet, qui préside la commission du développement durable à l’Assemblée nationale, propose de prendre des mesures d’urgence, dès la loi de finances 2014. Explications. Il est, selon vous, urgent d’inscrire des mesures de fiscalité écologique dans le proje...

La fiscalité écologique. Cette question souvent éludée, malgré de nombreux travaux de qualité, semble revenir sur le devant de la scène fiscale. Ainsi, 2014 serait l’année de la fiscalité écologique : Des éléments apparaissent dans la presse économique : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202458125012-fiscalite-ecologique-le-diesel...

Mardi 20 novembre 2012, les députés ont voté en première lecture un projet de budget 2013 qui ne contient aucune mesure en matière de fiscalité écologique, contrairement aux engagements pris lors de la conférence environnementale du 15 septembre dernier. Voir notre communiqué de presse commun avec FNE et LPO.

Le Nutella, un produit pas comme les autres. La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, mercredi 7 novembre, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui vise à augmenter de 300 % la taxe sur l'huile de palme, un des composants majeurs de cette célèbre pâte à tartiner au chocolat et aux noisettes. Prise au nom de la protection de la santé et...

Aura-t-on une nouvelle fiscalité environnementale ? Il est facile de s’accorder sur le fait que la fiscalité environnementale est faible dans notre pays par rapport à d’autres pays européens. Il est plus difficile de construire un nouveau modèle de développement, un pacte pour le développement durable. L’urgence de gestion de la crise du chômage,  du déficit public, de notre mauvaise ...